Vous souhaitez obtenir des informations concernant une entreprise, une association, ou un tout autre type d’organismes ? Dans ce cas, l’avis de situation au répertoire SIRENE est le document qu’il vous faut. Que représente ce document ? Quelles sont les informations que vous allez y trouver ? Comment obtenir cet avis de situation ? Dans quel cas avez-vous besoin de demander un avis au répertoire SIRENE ? On répond à toutes vos questions !
Qu’est-ce que l’avis de situation Sirene ?
Le système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE) est un répertoire sous la régie de l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Ce répertoire regroupe l’ensemble de tous les organismes existant en France : les entreprises, les auto entreprises, mais également les associations à but lucratif ou non. L’INSEE répertorie également l’ensemble des entreprises étrangères dont les activités commerciales sont réalisées sur les territoires français. Chacune de ces entreprises dispose alors d’un numéro d’identification qui leur est unique : le numéro SIREN.
L’avis SIRENE, que vous pouvez vous procurer en passant par docubiz.fr, est un document obligatoire pour les sociétés commerciales. Ce document indique les renseignements essentielles concernant une entreprise, à savoir ses statuts, l’identité de son ou ses dirigeants, ainsi que sa situation financière. Il sert aussi à lancer des appels aux créanciers en cas de surendettement. L’ensemble de ces données sont obligatoires pour toutes les entreprises commerciales depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008.
Comment obtenir votre avis de situation au répertoire Sirene ?
L’obtention de la vie de situation au répertoire Siren est une démarche simple et gratuite, et se réalise en trois étapes.
1ʳᵉ étape : préparer toutes les informations dont vous avez besoin pour effectuer la demande
Pour obtenir votre avis de situation au répertoire Sirene, vous devez vous munir les informations suivantes :
- le numéro Siren de votre entreprise ;
- le numéro Siret ;
- ou le numéro kbis.
2ème étape : se connecter sur le site officiel de l’Insee
Pour obtenir gratuitement votre avis de situation, vous devez ensuite vous rendre directement sur le site officiel de l’INSEE, dans la rubrique « répertoire SIRENE ».
3e étape : vérifier les informations fournies et valider la demande
Une fois que vous avez renseigné toutes les informations indispensables à votre demande d’avis de situation Sirene, vous pouvez valider votre demande. Ensuite, le téléchargement de documents se fait de manière immédiate, sans aucune autre formalité.
Qui peut effectuer une demande de situation Sirene ?
Toutes les personnes qui souhaitent avoir des informations concernant une entreprise peuvent effectuer une demande de situation Sirene. Mais aussi, si vous êtes gérants de votre société, vous pouvez avoir besoin de ce document pour réaliser certaines démarches. Par exemple, si vous souhaitez créer un dossier de demande de prêt auprès d’un établissement bancaire, lorsque vous souhaitez souscrire une assurance entreprise. Ou encore, si vous prévoyez de signer un contrat avec un fournisseur qui exige la preuve de l’existence officielle de votre société.
Pour quelles raisons demander un avis de situation Sirene ?
Dans la mesure où le répertoire SIRENE est tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’avis de situation de chaque organisme qui s’y trouve permet de réaliser plusieurs démarches.
En effet, lorsque vous avez comme projet de devenir auto-entrepreneur, vous serez amené à collaborer avec d’autres entreprises, ou encore à réaliser des démarches auprès des établissements bancaires, des assurances, etc.
De ce fait, avant d’officialiser un contrat de partenariat avec une autre entreprise, vous pouvez demander son avis de situation au répertoire sirène. D’une part, dans le but de vérifier la bonne existence de ladite entreprise, et, d’autre part, pour obtenir sa fiche d’identité complète. Il peut s’agir d’entreprise qui exerce dans tous les secteurs d’activité, et ce, quelle que soit leur forme juridique.
Vous avez alors la possibilité de réaliser la demande d’un avis de situation d’une entreprise exerçant dans le domaine commercial, industriel, artisanal, mais également dans le cadre d’une profession libérale, ainsi que des collectivités territoriales.
Du point de vue de votre propre activité, vous pouvez être amené à effectuer une demande d’avis de situation au répertoire SIRENE pour plusieurs raisons. Par exemple, pour effectuer une demande de prêt auprès d’un établissement bancaire ou pour la souscription d’une assurance auprès d’une compagnie. En effet, ces organismes peuvent être en mesure de vous demander de leur fournir la fiche d’identité de votre entreprise.